J.O. 13 du 16 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01212

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : SOCG0410036A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, Mme Guyader-Berbigier (Cécile), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement en qualité de chargée de mission auprès du directeur national de l'action sociale, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.